Le Sméag, pour l'équilibre Garonne

Le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne (Sméag) est un etablissement public. C'est un acteur institutionnel de la politique de l’eau sur la Garonne, aux côtés de l'État, de l'Agence de l’eau et du Comité de bassin. Il est régi à la fois par le Code général des collectivités territoriales et par le Code de l'Environnement.

Le Sméag a été créé il y a trente ans autour de la valorisation économique de la vallée de la Garonne tout en intégrant l’ensemble des thématiques ayant trait à la gestion de la ressource en eau : aspects quantitatifs (pénurie et crues), qualitatifs, environnementaux…

UNE GESTION INTEGREE DU BASSIN DE LA GARONNE

Interlocuteur privilégié sur le bassin de la Garonne, le Sméag a pour mission de favoriser :

  • la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • la prévention des inondations ;
  • la gestion et préservation des milieux naturels et des zones humides.
     

En veillant à la cohérence des politiques (eau, aménagement du territoire, agriculture, économie...) et des différentes échelles (sous-bassins, bassin et district), le Sméag se positionne de fait comme une structure de solidarité sur le bassin de la Garonne.

Les principes et les finalités du développement durable sous-tendent l’ensemble de ses missions avec un souci d’évaluation et d’amélioration continues.

UNE INTERVENTION À DEUX NIVEAUX

Dans un premier temps, essentiellement centrées sur le soutien des débits de la Garonne en période d’étiage, sur lequel il intervient en tant que maître d’ouvrage, les missions du Sméag ont évolué depuis une dizaine d’années. Les opérations qu’il mène se sont ainsi élargies aux milieux naturels et à l’approche territoriale (zones humides, entretien du lit et des berges, Garonne et urbanisme, biodiversité…) avec un dossier central que représente le portage de l’élaboration du SAGE « Vallée de la Garonne ».

Les missions portées par le Sméag répondent à une double approche :

  • globale : définition de stratégie, planification, coordination, acquisition et diffusion de connaissances, animation et mise en réseau ;
  • opérationnelle : accompagnement de maîtres d’ouvrages publics, apports d’expertise, réalisation de travaux expérimentaux.
     

La mise en œuvre des missions du Sméag s’appuient sur deux métiers :

  • l’expertise thématique : connaissance sur les thèmes principaux afférents à la gestion de l’eau (gestion des étiages, crues et inondations, zones humides, poissons migrateurs, qualité de l’eau, paysages…) ;
  • l’ingénierie territoriale : conseil et accompagnement des collectivités pour la planification et la définition de plans de gestion afin de permettre une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux de la Garonne (axe 1 du projet stratégique : vivre une approche territoriale Garonne).
     

Le Sméag intervient ainsi principalement sous forme d’études. Animation et communication sous-tendent ces interventions.

 

Qu’est-ce qu’un EPTB ?
La dénomination Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est apparue pour la première fois en octobre 1997. Ils ont été reconnus officiellement en 2003 comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous bassins. Ils font aujourd’hui l’objet d’une reconnaissance par l'Etat de leur mandat et de leur périmètre d’intervention. Les EPTB regroupent des établissements publics de coopération de collectivités territoriales. Ils agissent pour le compte des collectivités pour la mise en valeur et l’aménagement des nappes, des fleuves, des rivières et des milieux aquatiques.
Ayant le statut de syndicat mixte ou d’institution interdépartementale, ils sont les seuls à pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions interdépartementales et interrégionales. Les EPTB se positionnent à ce titre comme acteurs opérationnels (seuls organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage reconnus par le code de l'environnement) au même titre que les autres collectivités. Présidés par un élu et administrés par un conseil d’administration (composé des élus des collectivités membres), leur financement est en grande partie assuré par leurs membres. En vertu du principe de subsidiarité avec leurs membres et les services de l’Etat, ils peuvent agir dans de nombreux domaines de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (article L.211-1 du code de l'environnement) :
- la prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ;
- la protection des eaux et la lutte contre toute pollution ;
- la restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ;
- le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;
- la valorisation de l'eau comme ressource économique ;
- la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.
 

Le dossier de reconnaissance du Sméag en tant qu'EPTB a été déposé le 19 mars 2013 à la Préfecture de Haute-Garonne. La procédure est en cours.