Glossaire

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A

AEAG. Voir Agence de l’eau Adour-Garonne.

AEP. Alimentation en eau potable.

Agence de l’eau Adour-Garonne (AEAG). Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’Agence de l’eau Adour-Garonne est un établissement public de l’État, qui exerce ses activités sur le bassin hydrographique Adour-Garonne (voir plus bas), soit le cinquième du territoire national. Elle a pour missions de lutter contre la pollution, de contribuer à l’atteinte du bon état pour toutes les eaux du bassin et de rechercher l’équilibre entre ressources disponibles et besoins en eau.

Anoxie. En écologie, l’anoxie décrit un manque d’oxygène dissous dans un milieu aquatique.

 

B

Bassin Adour-Garonne. Le bassin Adour-Garonne couvre les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées, une partie de l’Auvergne, du Languedoc-Roussillon du Limousin et de la région Poitou-Charentes, où vivent 7 millions d’habitants.

BRGM. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), service géologique national, est l'établissement public spécialiste des applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.

 

C

Commission d’enquête publique. La commission conduit l'enquête d’utilité publique de manière que le public puisse disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme concerné et participer effectivement au processus de décision en ayant la possibilité de présenter ses observations et propositions. Son fonctionnement est encadré par le code de l’environnement (articles L. 123-4 et L. 123-5), qui stipule notamment que « l'enquête est conduite, selon la nature et l'importance des opérations, par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête choisis par le président du tribunal administratif » et que « ne peuvent être désignées commissaire enquêteur ou membre de la commission d'enquête les personnes intéressées au projet à titre personnel ou en raison de leurs fonctions ».

Commission territoriale Garonne. Les commissions territoriales permettent de renforcer la capacité de proposition des acteurs locaux et le suivi des actions sur les territoires, notamment dans la mise en œuvre du SDAGE et de son programme de mesures (PDM). Huit commissions territoriales instituées sur les principaux sous-bassins hydrographiques du bassin Adour-Garonne, rassemblent des membres des trois collèges du comité de bassin concernés par le secteur géographique : Adour, Charente, Dordogne, Garonne, Littoral, Lot, Nappes profondes, Tarn-Aveyron.

Comité de bassin Adour-Garonne. Également appelé « Parlement de l'Eau », le comité de bassin organise la concertation et la solidarité entre tous les acteurs de l'eau de son territoire à travers l’élaboration d’une politique de gestion et d’aménagement des milieux aquatiques. Composé de 135 membres (représentant les collectivités territoriales, les usagers et personnes qualifiées, l’État et ses établissements publics), le comité de bassin oriente les actions de l’Agence de l’eau à travers l’élaboration, le suivi et la mise à jour, tous les six ans, du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Comité de gestion du soutien d’étiage. Le Comité de gestion du soutien d’étiage, présidé par le préfet coordonnateur du sous bassin de la Garonne et le président du Sméag, fixe chaque année les objectifs stratégiques du soutien d’étiage et valide les bilans de campagne. Il associe le Sméag, les services de l’État et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les gestionnaires des ressources conventionnées et un représentant de chacune des trois grandes catégories d’usagers (agriculture, industrie, eau potable).

Comité syndical du Sméag. Le Comité syndical, qui administre le Sméag, est composé de seize membres : deux représentants pour chaque département, désignés par leur assemblée départementale, et quatre représentants pour chaque région, désignés par leur assemblée régionale. Depuis le 13 juillet 2011, il est présidé par Jacques BILIRIT, vice-président du Conseil général du Lot-et-Garonne et maire de la commune de Fourques-sur-Garonne.

Concession hydroélectrique. La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que « nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État ». Acte juridique qui traduit un accord entre l’État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public, la concession reconnaît aux usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4 500 kW le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé (généralement pour une durée de 75 ans).

Conventions pluriannuelles de coopération. Depuis 1993, le Sméag assure la responsabilité du soutien d’étiage de la Garonne dans le cadre de conventions pluriannuelles de coopération. Ces conventions mobilisent, selon les années, 30 à 70  millions de mètres cube (hm3) de réserves en eau en amont de Toulouse. Pour la période 2008-2012, une convention a été signée le 17 mars 2008 entre le Sméag, l’État, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et Électricité de France. Ces conventions sont en voie de renouvellement.

 

D

DCR. Voir Débit de crise

Débit de crise (DCR). Le DCR est le débit de référence en dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité et de l’alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaites (…) ; la valeur du DCR doit être impérativement sauvegardée en valeur journalière de débit.

Débit d’alerte renforcé. Le débit d’alerte renforcé est un débit intermédiaire entre le débit seuil d’alerte et le débit d’étiage de crise, permettant d’introduire des mesures de restriction progressives des usages. Il est défini de manière à laisser un délai suffisant avant le passage du seuil de crise, pour la mise en place de mesures effectives.

Débit d’objectif d’étiage (DOE). Le DOE est le débit de référence permettant l’atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l’ensemble des usages, en moyenne 8 années sur 10. À chaque point nodal (voir au glossaire), la valeur de DOE est visée chaque année en période d’étiage en valeur journalière.

Débit réservé. L’article L.214-18 du code de l’environnement impose à tout ouvrage transversal dans le lit mineur d’un cours (seuils et barrages) de laisser dans le cours d’eau à l’aval, un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes. Il est communément appelé « débit réservé » ou « débit minimal ».

Débit seuil d’alerte. C’est la valeur seuil de débit d'étiage, égale à 80 % de la valeur du débit d’objectif d'étiage (voir au glossaire) qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l’initiative de l'autorité préfectorale, conformément à un « plan de crise ».

Déclaration d’intérêt général (DIG). L’article L. 211-7 du code de l’environnement précise les opérations qui, lorsqu’elles présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence, peuvent faire l’objet d’une DIG et, en particulier, l’approvisionnement en eau, la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides, la mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Déclaration d’utilité publique (DUP). Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population (au cours de l’enquête d’utilité publique). Cette déclaration est faite par le Préfet.

DIG. Voir Déclaration d’intérêt général

Directive cadre sur l’eau. La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 du Parlement européen (directive 2000/60) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, transposée dans le droit français par la Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Intégrée par le SDAGE, la directive cadre sur l’Eau (DCE) vise notamment l’objectif de bon état écologique des cours d’eau du bassin de la Garonne. Ce bon état est fortement dépendant du respect des débits d’objectifs d’étiage.

Directive européenne Habitats Faune Flore. Cette directive européenne du 21 mai 1992 concerne en particulier la protection de la biodiversité, le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire, la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces par la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC) qui peuvent faire l’objet de mesures de gestion et de protection particulières, la mise en place du réseau Natura 2000 constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) et des zones de protection spéciale (ZPS).

Directive européenne Oiseaux. La directive 2009/147/CE (directive Oiseaux) du 30 novembre 2009 est une mesure prise par l’Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen, de leurs nids, leurs œufs et leurs habitats.

DOCOB (document d’objectifs). Le document d’objectifs est un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature et peut également proposer des objectifs destinés à assurer la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site, conformément à l’esprit de la directive « Habitats Faune Flore » qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

DOE. Voir Débit d’objectif d’étiage

DREAL. Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

 

E

Éclusées. Une éclusée de barrage est l’action pratiquée par les usines hydroélectriques consistant à lâcher subitement les eaux retenues pour adapter la production aux fluctuations de la demande en électricité. Ce type d’éclusée peut avoir des effets importants sur le milieu aquatique. L’éclusée est aussi la quantité d’eau lâchée à l’occasion de cette action. Les volumes et débits de soutien d’étiage sont restitués sans « éclusées ».

Écosystème. Un écosystème est un système au sein duquel il existe des échanges cycliques de matières et d’énergie, dus aux interactions entre les différents organismes présents (biocénose ou les peuplements vivants) et leur environnement (biotope ou milieu). Il se caractérise essentiellement par des relations d’ordre bio physico-chimique. On parle d’écosystème aquatique, montagnard, etc.

Effet tampon. L’effet « tampon » des débits de soutien d’étiage peut revêtir plusieurs forme : un effet de dilution d’effluents insuffisamment épurés, un effet d’abaissement de la température de l’eau du milieu récepteur en aval des lâchers (car en été et à l’automne l’eau du soutien d’étiage est plus fraîche que l’eau du cours d’eau), un effet de remontée avec une stabilisation (régularité) d’un niveau d’eau supérieur (remontée du débit-plancher tant que le soutien d’étiage est réalisé), ce qui permet de limiter l’impact négatif de possibles variations de débit dues à une activité humaine (manœuvre de vannes, éclusées hydroélectriques).

Enquête d’utilité publique (EUP). L’enquête d’utilité publique réalisée au titre du code de l’environnement (articles L 123-1 à L 123-19) vise à assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Le régime de cette enquête a été modifié par le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.

EPTB (Établissement public territorial de bassin). L’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) est un groupement de collectivités territoriales, qui leur permet de coopérer pour agir à l’échelle des bassins versants, pour l’aménagement et la gestion des fleuves, des grandes rivières, et de leurs bassins versants. L’appellation d’EPTB est apparue pour la première fois en 1997, sur proposition du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (Sméag), dans une déclaration commune des présidents d’EPTB, qui ont créé en janvier 1999 l’Association Française des Établissements publics territoriaux de bassin.

Étiage. L’étiage d’un cours d’eau correspondant à la période de l’année pendant laquelle le niveau des eaux (mesuré en débit) est le plus bas. En général, la période d’étiage intervient au moment ou les apports naturels (précipitations) sont les plus faibles, donc en période estivale. Pour la Garonne, l’étiage s’observe de façon habituelle, après la fonte des neiges (15 juillet), puis se prolonger jusqu’aux première pluies (ou neiges) de la fin octobre, voire se prolonger jusqu’au milieu de l’hiver (on parle alors d’étiage nival lié à la présence de la neige).

 

F

Formulaire standard de données (FSD). Le Formulaire Standard de Données (FSD) est la fiche d'identité d’un site Natura 2000. Ce document présente les caractéristiques du site avec, notamment, une carte de localisation, une présentation générale, la liste des espèces végétales et animales du site à sauvegarder en priorité.

 

G

Garantis et non garantis (volumes d’eau). Les millions de m3 d’eau dits « garantis », qui peuvent être fournis par les ouvrages hydroélectriques d’EDF sont ceux dont la fourniture est assurée quelles que soient les circonstances (sauf cas de force majeur) ; a contrario les fournitures du lac de Montbel sont dites « non garanties » parce qu’elles sont soumises aux conditions hivernales et printanières de remplissage du lac.

 

I

IGLS (réserves). Réserves d’eau sur l’axe Ariège mobilisées depuis des ouvrages hydroélectriques : les lacs d’Izourt, de Gnioure, de Laparan et de Soulcem (dites IGLS).

IIABM. L’Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (IIABM) est le gestionnaire du lac de Montbel, une retenue artificielle créée en 1985 sur le sous-bassin de l’Hers-Vif, affluent de l’Ariège et à vocation interdépartementale (Aude, Ariège et Haute-Garonne) et interbassins (Atlantique et Méditerranée).

 

N

Nappe d’accompagnement. Nappe d’eau souterraine (peu profonde), voisine d’un cours d’eau dont les propriétés hydrauliques sont très liées à celles du cours d’eau (nappes plus où moins connectées au cours d’eau sur une durée donnée). L’exploitation d’une telle nappe peut induire une diminution du débit du cours d’eau, soit parce que la nappe apporte moins d’eau au cours d’eau, soit parce que le cours d’eau se met à alimenter la nappe.

Natura 2000 (réseau). En 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en réponse aux inquiétudes croissantes concernant la diminution du patrimoine naturel, l’Union européenne s’est engagée à créer, sur son territoire, un réseau de sites écologiques, nommé Natura 2000, pour préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 753 sites.

 

P

PGE (Plan de gestion d’étiage) de la vallée de la Garonne et du bassin de l’Ariège. Le PGE est un outil de planification thématique dans le domaine de l’eau à portées réglementaire et financière indirectes. Il vise à permettre la coexistence normale de tous les usages de l’eau et le bon fonctionnement des milieux aquatiques en période d’étiage. Le PGE Garonne-Ariège été élaboré de 1999 à 2002, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (Sméag), puis validé par le préfet coordonnateur du sous bassin de la Garonne en 2004. Depuis, il est mis en œuvre par le Sméag qui en assure l’animation à l’échelle interrégionale (3 régions et 11 départements concernés). Les six premières années de sa mise en œuvre (2004-2009) ont fait l’objet d’une évaluation. En 2009, sur proposition de la Commission de concertation et de suivi du PGE Garonne-Ariège et du Sméag, le préfet a donné son accord pour l’engagement des travaux de révision du PGE Garonne-Ariège. Débutés en février 2011, ils sont l’occasion de définir les conditions d’un rééquilibrage entre l’utilisation de la ressource en eau et les fonctions fondamentales attendues de l’écosystème aquatique. La fin de la révision est prévue pour le 1er trimestre 2014.

Plan d’action sécheresse (ou plan de crise). La menace de sécheresse ou d’inondation, le risque de pénurie d’eau peuvent conduire les pouvoirs publics, représentés par les préfets, à limiter ou suspendre provisoirement des activités et usages de l’eau. Le franchissement de niveaux seuils de débit (DOE, seuils d’alerte et d’alerte renforcée, DCR) déclenchent les mesures et actions prévues aux plans d’actions sécheresse de l’État.

Plans nationaux d’action. Les plans nationaux d'actions sont des documents d’orientation non opposables visant à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées afin de s’assurer de leur bon état de conservation.

Points nodaux (du SDAGE Adour-Garonne). Les points nodaux du SDAGE sont des points de contrôle de débits assortis d’un objectif de débit (DOE) et de crise (DCR).

Prélèvements. Les prélèvements d’eau désignent les volumes d’eau captés artificiellement dans les cours d’eau ou les nappes souterraines pour un usage agricole, industriel, domestique ou autre. Chaque prélèvement, selon sont importance, fait l’objet d’une déclaration ou autorisation préalable par l’administration (préfets).

 

R

Récupération des coûts (principe). Le principe de « récupération » des coûts est promu par la directive cadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. Elle vise à ce que les utilisateurs de l’eau supportent, autant que possible (principalement au travers du prix de l’eau), les coûts induits par leurs utilisations : investissements, coûts de fonctionnement et d’amortissement, coûts environnementaux, etc.

Redevance pour service rendu. La mise en place d’une redevance pour service rendu nécessite, en application du Code de l’environnement et du Code rural, après enquête publique, une Déclaration d’intérêt général (DIG) du soutien d’étiage de la Garonne.

Restrictions d’usages. Quand le soutien d’étiage ne parvient plus à tenir les objectifs de la gestion d’étiage, le préfet peut prendre un certain nombre de mesures, après consultation du Comité de concertation sur l’eau, qui réunit services de l’État, gestionnaires, usagers, associations, représentants des collectivités territoriales. Ces mesures de restriction concernent, à des degrés divers, l’ensemble des usages préleveurs et consommateurs et les activités qui ont une incidence sur les débits d’étiage ou sur la qualité des eaux.

 

S

SAGE. Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Si le SDAGE fixe des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE est un outil de planification locale. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues, à l’échelle d’un territoire hydrographique pertinent.

SDAGE. La Garonne est concernée par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne 2010-2015. Le 16 novembre 2009, le comité de bassin a approuvé le SDAGE du bassin Adour-Garonne pour 2010-2015. Applicable depuis le 18 décembre 2009, il prévoit les modalités pour atteindre d’ici 2015, le bon état des eaux pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains, les autres objectifs fixés par la DCE, ainsi que les objectifs spécifiques au bassin (maîtrise de la gestion quantitative, préservation et restauration des zones humides, préservation et restauration des poissons migrateurs…).

Seuil d’alerte renforcé. Voir débit d’alerte renforcé

Seuil de vigilance. Le préfet se base sur le débit des cours d’eau pour déclencher le seuil de vigilance, qui incite particuliers et professionnels à des économies d’eau.

Seuil règlementaire d'alerte. Voir débit d’alerte

Seuil de crise. Voir débit de crise (DCR)

Sméag (Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne). Constitué par les collectivités riveraines de la Garonne (les conseils régionaux Midi-Pyrénées et Aquitaine et les conseils généraux de Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de Gironde), le Sméag, est un établissement public spécialisé, né en 1983 de la volonté de l’État, des collectivités riveraines, et de sa présidente fondatrice, Évelyne-Jean BAYLET, de favoriser une approche globale et décentralisée du fleuve. Il intervient pour la préservation de la ressource en eau et la sauvegarde des écosystèmes garonnais et contribue, dans son domaine d’intervention, à la solidarité des hommes et des territoires, depuis les Pyrénées jusqu’à l’estuaire de la Garonne, en créant les conditions d’un aménagement durable du fleuve. Depuis le 13 juillet 2011, le Sméag est présidé par jacques BILIRIT, vice-président du Conseil général du Lot-et-Garonne, et maire de la commune de Fourques-sur-Garonne.

Sous-bassin de la Garonne. Le sous bassin versant de la Garonne est une composante du bassin Adour-Garonne.

Soutien d’étiage de la Garonne. Depuis 1993, afin de limiter la fréquence des défaillances par rapport aux objectifs réglementaires de débits, des opérations de réalimentation en eau de la Garonne sont organisées par le Sméag à partir de réserves existantes, essentiellement celles des usines hydroélectriques. Le soutien d’étiage vise à maintenir en Garonne un niveau d’eau suffisant pour limiter les conflits entre usages autour de la ressource en eau (conflits qui imposent la prise, par les préfets, d’arrêtés de restriction) et pour éviter la détérioration des conditions de bon fonctionnement du milieu aquatique.

Syndicat mixte ouvert. Un syndicat mixte ouvert est un établissement public créé entre des collectivités territoriales. Peuvent y adhérer également des groupements de collectivités territoriales, des établissements publics administratifs (chambre de commerce et d’industrie surtout), pour gérer un service présentant un intérêt commun.

 

T

Tarification binomiale. Il s’agit d’un mode de tarification de l’eau présentant deux termes : une part fixe et une part variable. Dans le cadre de la mise en place de la redevance pour service rendu du Sméag, la tarification proposée présente un terme fixe qui est fonction des autorisations de prélèvements délivrées par l’État et un terme variable proportionnel au prélèvement déclaré par l’usager entre le 1er juin et le 31 octobre de l’année.

Turbiné (volume d’eau). Il s’agit d’un volume d’eau (ou un débit) qui transite par des installations hydroélectriques et dans des turbines permettant la production électrique. Les volumes d’eau libérés par le soutien d’étiage de la Garonne sont turbinés et produisent de l’électricité.

 

V

VCN10. Il s’agit du plus faible débit moyen mesuré sur dix jours consécutifs pour une période considérée (année, période d’étiage, mois).

 

Z

ZPS (Zone de Protection Spéciale). Les zones de protection spéciale (ZPS) sont intégrées au réseau Natura 2000 au titre de la directive Oiseaux (voir plus haut). Elles ont été définies en fonction de zones importantes pour la conservation des oiseaux (Zico) identifiées au cours des inventaires scientifiques.

ZSC (zone spéciale de conservation). Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites d'importance communautaire désignés par les États membres dans un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel et où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné.