Gestion d'étiage : Redevance pour service rendu

Mardi 30 août 2016

Malgré les méthodes parfois violentes utilisées ces derniers mois contre le Sméag par une minorité d’agriculteurs, le Sméag a souhaité poursuivre le dialogue. Conscients des difficultés économiques de ce secteur et en lien avec les acteurs concernés, les élus ont proposé des ajustements au dispositif qui répondent aux inquiétudes du monde agricole sans mettre en péril la gestion d’étiage, et ce, conformément aux échanges qui ont eu lieu lors de la réunion du 24 juin 2016 entre les représentants agricoles et le Préfet coordonnateur de bassin.

Ainsi, lors de sa séance plénière du 6 juillet 2016, le Comité syndical du Sméag a décidé :

  • La baisse de la redevance à 40 % par une augmentation à 60 % de la contribution de l’Agence de l’eau (+ 5 %) et des collectivités territoriales (+ 5 %) ;
  • La baisse du prorata entre les parts fixe (fonction des autorisations) et variable (fonction du prélèvement déclaré) de la tarification (passage de 40/60 % à 15/85 %) ;
  • De laisser un délai de deux mois aux représentants agricoles, soit avant le 1er septembre, pour lui transmettre la liste des cas qu’ils jugeraient comme « aberrants » ;
  • Une analyse préalable spécifique de ces cas listés avant la mise en recouvrement ;
  • La reprise du recouvrement par le payeur régional des impayés 2014 et 2015, c’est-à-dire l’engagement des poursuites, en septembre notamment en ce qui concerne les cas non signalés ;
  • D’associer étroitement les usagers :
  1. aux négociations à intervenir à partir de 2017 sur les modalités de calcul des indemnités dues à EDF, concessionnaire de l’État, dans le cadre des nouveaux contrats de coopération pluriannuelle à établir pour la période 2019 – 2023,
  2. aux discussions à intervenir dès 2016 sur l’optimisation des ressources et des réserves existantes, voire sur l’engagement à la création de réserves, dans le cadre de la révision du Plan de gestion d’étiage Garonne-Ariège,
  3. aux instances du Sméag avant la tenue de chaque commission des usagers redevables.

 

Enfin, les élus ont confirmé qu’en l’absence de déclaration par les redevables des volumes prélevés, la facturation de la part variable s’établira sur la base d’une estimation du volume prélevé identique au volume autorisé ou règlementairement déclaré.

Il est rappelé que le Sméag étudiera avec les services des collectivités membres du Sméag et de l’État toutes les demandes des redevables de révision du montant facturé et d’étalement du paiement de la dette. A ce jour, et depuis cet été, aucune demande n’a été transmise.