Le SMEAG, pour l'équilibre Garonne

Créé le 28 novembre 1983 par arrêté du ministère de l'Intérieur, le SMEAG est un syndicat mixte ouvert ayant la caractéristique d'un établissement public territorial de bassin (EPTB). À ce titre, il est acteur reconnu de la politique de l'eau aux côtés de l'Agence de l'eau et du comité de bassin Adour-Garonne. Il est composé de six collectivités territoriales riveraines de la Garonne qui sont à l'origine de sa création ; régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, départements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-Garonne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde. Il est régi à la fois par le code général des Collectivités territoriales et par le code de l'Environnement.

La Garonne à Verdun-sur-Garonne (82) - Photo Didier Taillefer/ SMEAG

 

Basé à Toulouse (31), l'objectif du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) est de contribuer sur son périmètre d'intervention à une gestion équilibrée du bassin de la Garonne en préservant les ressources naturelles, en garantissant la cohérence et la solidarité des actions ... tout en veillant à une cohérence entre les politiques sectorielles (eau, aménagement du territoire, politiques agricoles et économiques) et aux différentes échelles (sous-bassins, bassin et district). 

 

Le SMEAG a pour mission de favoriser :

  • La gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
  • La prévention des inondations ;
  • La gestion et la préservation des milieux naturels et des zones humides. 

 

Le Syndicat est la structure porteuse du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vallée de la Garonne pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) qui compte quatre-vingt-dix membres représentants les parties prenantes de la gestion de l'eau : collectivités territoriales, usagers, représentants de l'État et ses établissements publics.

 

Les principes et les finalités du développement durable sous-tendent l'ensemble de ses missions. 

 

Une intervention à deux niveaux

Le SMEAG inscrit son action dans le cadre législatif de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire. Depuis la loi sur l'eau de 1992, son intervention était essentiellement centrée sur le soutien du niveau des eaux de la Garonne en période d'étiage estival et automnal sur lequel il intervient en tant que maître d'ouvrage. Il est à l'origine de l'atlas des inondations et du schéma directeur d'entretien du lit et des berges de la Garonne. Les opérations se sont développées au fur et à mesure aux milieux naturels et à l'approche territoriale (des zones humides, à l'entretien du lit, des berges, la biodiversité, la Garonne et l'urbanisme, etc.) avec un dossier central que représente le portage de la mise en œuvre du SAGE Vallée de la Garonne. 

 

Les missions portées par le SMEAG répondent à une double approche :

  • Globale, avec une définition de stratégie, de planification, de coordination, d'acquisition, de diffusion de connaissances, d'animation et de mise en réseau ;
  • Opérationnelle, avec l'accompagnement de maîtres d'ouvrages publics, l'apport d'expertise et la réalisation de travaux expérimentaux. 

 

La mise en œuvre des mission du SMEAG s'appuient sur deux métiers :

  • L'expertise thématique avec la connaissance sur les thèmes principaux afférents à la gestion de l'eau (gestion des étiages, des crues et des inondations, les zones humides, les poissons migrateurs, la qualité de l'eau, les paysages, etc.) ;
  • L'approche territoriale avec le conseil et l'accompagnement des collectivités pour la planification, la définition de leurs projets afin de permettre une gestion intégrée de la ressources en eau et des milieux de la Garonne. 

 

Le SMEAG intervient ainsi principalement sous forme d'études. L'animation, la concertation et la communication sous-tendent ces intervention.  Pour jouer pleinement son rôle, le SMEAG travaille en collaboration régulière avec d'autres acteurs partageant la même vision : État, collectivités locales, agence de l'eau Adour-Garonne, EDF, associations de protection de la nature, fédérations de pêche et de chasse ... la Garonne est le fil d'Ariane de ce réseau. 

 

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du code de l’Environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte quarante-trois EPTB en France. Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les collectivités territoriales sont amenées à intervenir dans la gestion de l’eau au titre de compétences propres ou partagées. L’EPTB rassemble tous les niveaux de collectivités. Il est ainsi l’outil de référence permettant de faciliter l’exercice de leurs compétences respectives, à l’échelle adaptée du bassin, en assurant la co-construction d’un projet partagé solidaire. Son intervention peut être, si nécessaire, complétée à l’échelle de sous-bassins versants par des actions que l’EPTB, ou un autre syndicat mixte comme un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE), peut assurer. L’EPTB constitue ainsi l’interlocuteur privilégié de l’État : il est le porte-parole du projet partagé des élus pour le bassin. En ce sens, il conclut des partenariats en particulier avec les Agences de l’eau et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). L'EPTB offre des services adaptés à chaque territoire :
-Amélioration des connaissances et de l’expertise ;
-Mise en synergie de la recherche avec les gestionnaires, observatoires, expérimentations, études globales, etc. ;
-Accompagnement des collectivités territoriales ;
-Animation, guides techniques, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc. ;
-Planification et programmation d’actions ;
-Élaboration et mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), des plans de gestion des étiages (PGE), contribution aux plans fleuves, mise en œuvre de projets d’aménagement d’intérêt commun (PAIC), etc. ;
-Maîtrise d’ouvrage ;
-Gestion d’ouvrages de prévention des inondations et des étiages, travaux de restauration de la morphologie et de la continuité des cours d’eau, etc. ;
-Sensibilisation ;
-Information, formation, communication auprès de divers publics : particuliers, professionnels, élus, scolaires, etc.

 

Notre site ressources documentaires lagaronne.com
Le site du SAGE Garonne sage-garonne.fr
Syndicat Mixte d'Études & d'Aménagement de la Garonne
61 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE
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Tél. 05 62 72 76 00