Soutien d’étiage : mise en œuvre de la redevance pour service rendu

Mercredi 12 novembre 2014

Le Sméag assure depuis l’année 1993 la responsabilité des opérations de soutien d’étiage de la Garonne dans le cadre d’accords pluriannuels de coopération intervenant entre le Sméag, le préfet coordonnateur du sous-bassin de la Garonne, l’Agence de l’eau Adour-Garonne et les gestionnaires des réserves en eau conventionnées.

Le soutien d’étiage permet en moyenne de diviser par deux la survenance des situations de tension autour de la ressource en eau et donc le nombre de jours de restriction d’usages et de prélèvements.

L’arrêté interpréfectoral du 3 mars 2014 a déclaré d’intérêt général les réalimentations de soutien d’étiage de la Garonne et la récupération d’une partie des coûts auprès des usagers bénéficiaires du dispositif. Il autorise le Sméag a instauré une redevance annuelle pour service rendu.

L’envoi des cartons déclaratifs par la CACG (prestataire du Sméag) est en cours depuis mi-novembre. Il permet aux redevables de transmettre au Sméag leurs relevés d’index-compteurs (consommation du 1er juin au 31 octobre). La facturation interviendra en décembre 2014.

                          Présentation du dispositif
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