Juin 2014
Newsletter n°1 - Sméag - Récupération des coûts
Soutien d’étiage et récupération des coûts : une redevance pour 2014

Dans le cadre du Plan de gestion d’étiage (PGE) Garonne-Ariège, une redevance pour service rendu est instaurée afin de pérenniser le financement du dispositif de soutien d’étiage de la Garonne.

Est concerné : tout usager prélevant du 1er juin au 31 octobre l’eau en Garonne, dans ses canaux ou en nappe d’accompagnement, sur le périmètre des 284 communes concernées.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 19 juillet 2013, a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’enquête, assorti de deux réserves et de six recommandations. L’arrêté interpréfectoral déclarant d’intérêt général (DIG) les réalimentations de soutien d’étiage de la Garonne et la récupération des coûts auprès de bénéficiaires, a été signé le 3 mars 2014.

Le Sméag a instauré la redevance et fixé les termes de la tarification par délibération du 11 mars 2014. Une information des usagers redevables est prévue courant du 2e trimestre 2014 avec une facturation début décembre pour la première année.

La mise en place d’une Commission des usagers proposée par le Sméag permettra de poursuivre le dialogue avec les usagers redevables sur 2014 et les années suivantes.

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Retour sur les premières Rencontres 2013 de Garonne

Le 17 octobre 2013, le Sméag a organisé les premières Rencontres de Garonne sur le thème « Pas assez d’eau, trop d’eau ? Des clés pour mieux vivre avec ces variations ».

Ce premier colloque a permis le partage de nombreuses expériences mais avant tout une prise de conscience commune quant à l’importance de l’eau.

Cette journée a mis l’accent sur un besoin partagé de développer la concertation entre tous les acteurs impliqués, et d’améliorer la connaissance en créant des liens étroits avec chercheurs et experts.

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Validation du DOCOB Natura 2000 Aquitaine

L’élaboration du document d’objectif (DOCOB) du site Natura 2000 de la Garonne en Aquitaine est terminée après trois années de concertation.

La validation du périmètre du site et des propositions de gestion marque la fin de la procédure d’élaboration du DOCOB.

De nombreux éléments sont aujourd’hui à disposition pour mettre en œuvre le programme d’actions préconisées afin de perdurer dans la dynamique Natura 2000.

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A noter

Premiers ateliers Garonne

Le 12 décembre 2013, le Sméag a organisé une journée technique sur le thème « Comment renouer avec le fleuve ? Sur le chemin des paysages de Garonne ».

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Nouveaux sites Internet

Deux nouveaux sites internet distincts et complémentaires pour le Sméag :

www.smeag.fr : Nos missions, nos actions et notre actualité.

www.lagaronne.com : l’accès à l’information du Sméag sur la Garonne.

Loi MAPTAM

La nouvelle compétence de "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" et renforcement du rôle des EPTB.

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A savoir

SAGE Vallée de la Garonne

La lettre d’information n°2 vient de paraître.

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