Recouvrement du produit de la redevance de gestion d'étiage au titre des années 2020, 2021 et 2022

Mercredi 8 avril 2020

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Date d’envoi à la publication : 08/04/2020

Date limite remise des offres : 15/05/2020 à 17h

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMEAG

 

Correspondant : M. Jean-Michel FABRE, Président, 61 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, tél. :05 62 72 74 72, courriel : smeag@smeag.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

 

Objet du marché : Le présent marché a pour objet une prestation de service permettant au SMEAG derecouvrer le produit de la redevance de gestion d'étiage (RGE) auprès des usagers bénéficiaires, au titre des années civiles 2020, 2021 et 2022.

 

Catégorie de services : 11

 

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79400000

 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

 

L'avis implique un marché public

 

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

 

Prestations divisées en lots : non

 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

 

Type de procédure : Procédure adaptée

 

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.002

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 avril 2020

 

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean-Michel FABRE , SMEAG, 61 rue Pierre Cazeneuve, 31200 Toulouse, tél. : 05 62 72 74 72, courriel : Sophie.faivre@smeag.fr

 

Avis en version pdf


Documents à télécharger

 

RC

 

CCTP et ses annexes

Annexe 3

Annexe 4a

Annexe 4b

Annexe 4c

Annexe 5

 

BPU-DQE

 

Formulaires

ATTRI1

ATTRI2

DC1

DC2

DC4
 

Syndicat Mixte d'Études & d'Aménagement de la Garonne
61 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE
smeag@smeag.fr
Tél. 05 62 72 76 00