APP Atlas de la biodiversité communale

Jeudi 3 septembre 2020

Les Atlas de la Biodiversité Communale tels qu’entendus ici ont été initiés par le Ministère en charge de l’Environnement en 2010, dans le cadre de l’Année internationale pour la biodiversité, et ont été menés sur environ 300 communes en 6 ans. Dans l’objectif de continuer à soutenir ces ABC, outils importants pour les collectivités, l’OFB a lancé un premier appel à projets visant à financer des ABC en juillet 2017. L’objectif initial de soutenir le déploiement des ABC sur 500 communes a été largement dépassé puisque l’OFB lance ce 4ème appel à projets.

 

Echéance : Mardi 15 septembre 2020 à 20h

 

Objectifs visés :

  • permettre aux bénéficiaires d’acquérir une information naturaliste suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu’ils portent (politiques publiques, documents d’urbanisme, gestion d’espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de sensibilisation…) ;
  • favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de la biodiversité propres au territoire par les élu-e-s, les équipes techniques des collectivités ou des structures intercommunales, les acteurs locaux (agriculteurs, forestiers, entreprises, associations, etc.) et les habitants ;
  • impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d’améliorer la gestion des espaces publics (ou privés) de la commune ou de la structure intercommunale ;
  • examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité (étalement urbain, activité minière, agricole, …).

 

Bénéficiaires : Les communes et intercommunalités sont ciblés en priorité mais les porteurs de projet peuvent également être des gestionnaires de parcs nationaux coordonnant des projets multipartenaires.

 

Modalités : les critères de sélection sont les suivants :

  • la pertinence de la proposition (15 points / 40)
  • la gouvernance et l’implication des élus, des équipes techniques, des acteurs locaux et de la population (10 points / 40)
  • l’identification des retombées pour le territoire (10 points / 40)
  • la pérennisation des résultats (5 points / 40)

 

 

Pour tout complément d’information sur les modalités de cet APP, se rapprocher du secrétariat technique : OFB (Siège de Vincennes) – Direction des acteurs et des citoyens (service Mobilisation et Accompagnement des entreprises et des territoires) -  atlasbiodiversitecommunale@ofb.gouv.fr

 

 

 

 

 


L’APPEL A PROJETS ABC, EN BREF :

 

TERRITOIRES CONCERNES :la métropole et les départements et régions d’outre-mer

 

MONTANT TOTAL DE L’APPEL A PROJET : deux millions et demi d’euros

 

OBJET : atlas de la biodiversité communale

 

PORTEURS DE PROJET ELIGIBLE : communes et structures intercommunales en priorité, établissements publics et acteurs associatifsdans certains cas (cf. précisions dans le Règlement)

 

TAUX D’AIDE DE L’OFB PAR PROJET : taux maximal recommandé de 80% des dépenses éligibles

 

DUREE MAXIMALE DU PROJET : trente-six mois à compter de la contractualisation

 


 

TELECHARGER LE REGLEMENT ADMINISTRATIF DE L'APPEL A PROJET

 

 

Syndicat Mixte d'Études & d'Aménagement de la Garonne
61 rue Pierre Cazeneuve 31200 TOULOUSE
smeag@smeag.fr
Tél. 05 62 72 76 00