Plan de Gestion d'Etiage Garonne-Ariège

Le Sméag met en œuvre le Plan de gestion d’étiage (PGE) de la vallée de la Garonne et du bassin de l’Ariège à l’échelle interrégionale au sein d’une commission de concertation et de suivi.

UN OUTIL DE PLANIFICATION

Le PGE Garonne-Ariège, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Sméag, découle d’une orientation du Sdage* Adour-Garonne. Sa validation par le Préfet coordonnateur de bassin est intervenue après la tenue du Débat Public sur le projet de réservoir de Charlas en février 2004. Le PGE fait l’objet d’un suivi, au travers d’une cinquantaine d’indicateurs et de rapports biennaux. L'évaluation des premières années de sa mise-en-œuvre (2004-2009) a été menée fin 2009. Depuis février 2011, il est entré en révision. Le nouveau protocole est attendu pour la période 2017-2026. En l'attente, c'est le PGE actuel qui s'applique.

Après une interruption de 3 ans et demi afin d'attendre les conclusions de deux études demandées par le Comité de bassin, la révision a repris en mai 2016 et devrait s'achever fin 2017.

LE PLAN D’ACTIONS

Le PGE vise en période d’étiage (1er juin - 31 octobre) à la coexistence de tous les usages et au bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il complète l’outil d’intervention des Préfets en cas de sécheresse. Son plan d’actions contribue ainsi à la reconstitution des débits d’objectif d’étiage (DOE) du Sdage. Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, il s’articule autour de quatre grandes familles d’actions prioritaires :

  • le respect des débits d’étiage, y compris sur les affluents ;
  • la lutte contre les gaspillages et les économies d’eau ;
  • la mobilisation prioritaire de la ressource en eau existante et son optimisation ;
  • la création de nouvelles ressources, si nécessaire.

 

LA MISE EN ŒUVRE 

La révision a été interrompue dans l’attente de la validation des études "Prospectives liées au changement climatique" (dite Garonne 2050) et "Faisabilité de retenues de réalimentation pour la Garonne" menées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne et commandées par le Comité de bassin Adour-Garonne le 16 mai 2008, ainsi que de la nouvelle politique de l'Etat en matière de création et de financement de retenues d'eau.

L’animation du PGE intègre les travaux de sa révision qui ont débuté en 2011. La révision tient compte des acquis de l’évaluation menée et des nouvelles dispositions du Sdage Adour-Garonne 2016-2021, notamment la prise en compte de la nouvelle politique dite de Volumes Prélevables. Les phases 1 et 2 sont terminées. Elles ont permis d’actualiser l’état des lieux et de valider un diagnostic partagé. Les phases 3 et 4 (construction de scénarios et d’un plan d’actions) ont été relancée en mai 2016. Le plan d'action a été présenté et validé par la Commission de concertation et de suivi le 23 février 2017. La rédaction du nouveau PGE est engagée, l'objectif étant de la présenter en Commission plénière en juin et septembre 2017.
 

LES ACTEURS DE LA DÉMARCHE

Les principales instances du PGE Garonne-Ariège sont :

  • 1 commission plénière de concertation et de suivi ;
  • 3 sous-commissions géographiques (Garonne amont, Bassin de l’Ariège et Garonne aval) ;
  • Des groupes d'acteurs (collectivités, services de l’État, usagers et associations) ;
  • 1 secrétariat technique et administratif.
     

La commission plénière s’appuie aussi sur les travaux d’une commission des usagers et de trois groupes de travail thématiques : « Démographie, Usages non consommateurs, Eau potable et Objectifs d'étiage », « Energie, Industrie, Hydroélectricité » et « Agriculture ».
 

Contacts

Bernard LEROY

Tél : 05 62 72 76 00 

Nous contacter

Financement

Programme 2011-2013 de 148 505 € :
  • 50% Agence de l'eau
  • 30% Feder régionaux,
  • 20% SMEAG
Programme 2014-2016 de 310 000 € :
  • 45 % Agence de l'eau
  • 55 % SMEAG (50 % au titre de la redevance de gestion d'étiage et 5 % au titre des cotisations des collectivités membres).
 
A partir de 2016, le plan de financement a évolué :
  • 50 % Agence de l'eau
  • 50 % SMEAG (40 % redevance et 10 % collectivités membres).