Plan de gestion d'étiage Garonne-Ariège

Le Sméag met en œuvre depuis 2014 le Plan de gestion d’étiage (PGE) de la vallée de la Garonne et du bassin de l’Ariège à l’échelle interrégionale au sein d’une commission de concertation et de suivi.

Aire administrative PGE

UN OUTIL DE PLANIFICATION

Le PGE Garonne-Ariège, réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Sméag, découle d’une orientation du Sdage* Adour-Garonne.

Initialement, sa validation par le Préfet coordonnateur de bassin est intervenue après la tenue du Débat Public sur le projet de réservoir de Charlas en février 2004. Le PGE fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation, au travers d’une cinquantaine d’indicateurs et de rapports biennaux.

Le nouveau PGE révisé pour la période 2018-2027 a été validé par le préfet coordinateur du sous-bassin de la Garonne le 28 juin 2018. Le suivi de sa mise en œuvre se fera dans le cadre du comité consultatif adossé au Comité Syndical du Sméag.

LE PLAN D’ACTIONS

Le PGE vise en période d’étiage (1er juin - 31 octobre) à la coexistence de tous les usages et au bon fonctionnement des milieux aquatiques. Il complète l’outil d’intervention des Préfets en cas de sécheresse. Son plan d’actions contribue ainsi à la reconstitution des débits d’objectif d’étiage (DOE) du Sdage. Sur la base d’un état des lieux et d’un diagnostic partagé, il s’articule autour de neuf enjeux :

  • concilier les usages entre eux tout en permettant un bon fonctionnement des écosystèmes (enjeu 1),
  • restaurer les débits d’étiage et réduire la fréquence des défaillances aux points nodaux (enjeu 2),
  • garantir la solidarité sur l’aire du PGE et à l’échelle du bassin versant de la Garonne en lien avec les acteurs des autres démarches concertées de planification et de gestion (enjeu 3),
  • améliorer la connaissance et savoir la partager (enjeu 4),
  • consolider et actualiser la gouvernance collective des enjeux quantitatifs (enjeu 5),
  • assurer le financement durable des actions du PGE (enjeu 6)
  • intégrer la dimension « prospective » (enjeu 7),
  • développer et consolider l’approche socio-économique (enjeu 8),
  • évaluer d’un point de vue environnemental, social et économique sa mise en œuvre (enjeu 9).
     

et quatre objectifs du PGE déclinaisons du Sdage Adour-Garonne :

  • résorber les déficits par rapport aux valeurs seuils du Sdage Adour-Garonne (objectif 1),
  • respecter les débits seuils du Sdage Adour-Garonne (objectif 2),
  • limiter la fréquence des défaillances aux points nodaux (objectif 3),
  • valoriser les différents leviers d’actions (objectif 4).
     

L’objectif général est de garantir le respect des débits d’objectifs d’étiage (DOE) compatibles avec les usages tels que: 

- l’alimentation en eau potable et le maintien de la qualité des eaux et des écosystèmes du fleuve Garonne et de son estuaire,

- tout en sécurisant durablement une ressource en eau nécessaire aux activités consommatrices d’eau (industrie, agriculture, eau potable), aux autres usageset activités de loisirs, de détente en milieu naturel, non consommatrices de ressource en eau.

8 unités gestion PGE

LES ACTEURS DE LA DÉMARCHE

La commission de concertation et de suivi du PGE a été le lien de la concertation qui a permis de réunir sur les quinze dernier mois de la révision près de 300 acteurs représentatnt une centaine de structures et organismes différents.

Le nouveau PGE propose une évolution des instances d’animation. L’objectif recherché est de s’adapter aux évolutions du contexte de la gestion de l’eau à l’échelle des grands bassins versants, pour plus de subsidiarité, plus d’efficacité et une rationalisation des moyens, sans perdre la nécessaire association des parties prenantes.

Il s’agit de redéployer la Commission de concertation et de suivi du PGE, avec le Comité Consultatif du Sméag prévu à l’article 10 de ses statuts.

Le Comité Consultatif associé aux réflexions du Comité Syndical du Sméag constitue une force de proposition.

Ces acteurs sont regroupés au sein de plusieurs « cercles » du Comité Consultatif.

Ainsi les membres de chaque collège de la Commission de concertation et de suivi du PGE Garonne-Ariège intègreront, en conservant les différentes représentativités, les différents « cercles » constituant le Comité consultatif du Sméag.

Le Comité consultatif se réunira, en tant que besoin, en Conférence Réseau étiage Garonne®. Cette communauté des gestionnaires de l’étiage du fleuve Garonne et de ces bénéficiaires, suivra la mise en oeuvre et l’évaluation des mesures figurant au PGE Garonne-Ariège. Cette évolution prend la forme d’une consolidation de ce qu’il convient d’appeler la « communauté des gestionnaires des étiages du fleuve Garonne » en associant, autour d’un socle commun, l’ensemble des acteurs, selon leur niveau d’implication dans la gouvernance opérationnelle des étiages du fleuve.

 

Contacts

Bernard LEROY

Tél : 05 62 72 76 00 

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Financement

Programme 2011-2013 de 148 505 € :
  • 50% Agence de l'eau
  • 30% Feder régionaux,
  • 20% SMEAG
Programme 2014-2016 de 310 000 € :
  • 45 % Agence de l'eau
  • 55 % SMEAG (50 % au titre de la redevance de gestion d'étiage et 5 % au titre des cotisations des collectivités membres).
 
A partir de 2016, le plan de financement a évolué :
  • 50 % Agence de l'eau
  • 50 % SMEAG (40 % redevance et 10 % collectivités membres).