Une adaptation du dispositif après 6 mois de concertation.
La Commission des Usagers-Redevables s’est réunie à deux reprises les 29 mai et 22 octobre 2015 pour le bilan technique et financier du dispositif, une information sur l’évolution prévisible du coût du soutien d’étiage en 2016 (légère baisse) et sur les modalités de financement et de tarification 2015.
Lors de la Commission du 22 octobre ont été invités, en sus des membres titulaires, les six principaux redevables industriels et eau potable et les neuf organisations professionnelles agricoles les plus concernées sur trois départements. Parmi celles-ci cinq étaient présentes.
Le bilan au 15 décembre 2015 du recouvrement de la redevance 2014 fait apparaître un produit encaissé de 1,51 M€ et un impayé de 0,24 M€ presque exclusivement agricole : 60 % en Lot-et-Garonne, 30 % en Tarn-et-Garonne et 10 % et Haute-Garonne.
Pour l’année 2015, il a été rappelé les avancées en lien avec les demandes formulées par la profession agricole :
- la baisse du prorata entre la part fixe (fonction des autorisations) et variable (prélèvement déclaré) de la tarification (passage de 65/35 % à 40/60 %),
- la baisse du nombre de visites de terrain,
- le report des facturations 2014 et 2015 de juin à novembre 2015,
- une seule facturation par an au lieu de deux : le fixe 2015 collecté en novembre 2015 et le variable 2015 en novembre 2016,
- un objectif de simplification et de mutualisation de la donnée avec un formulaire unique de déclaration aux Administrations, des volumes consommés en 2015, dès lors que l’Organisme unique de gestion collective de l’eau l’accepte,
- des rencontres régulières avec les organisations professionnelles agricoles (déjà trois rencontres de juin à octobre 2015),
- une analyse des situations particulières en lien avec une dérivation d’eau du canal latéral à la Garonne ou de Montech.
Relevé de conclusions de la réunion du 22 octobre 2015 (bientôt en ligne)
