Recouvrement de la redevance du soutien d’étiage : le dialogue en réponse à la violence

Lundi 22 décembre 2014

Mardi 16 décembre au matin, les locaux du SMEAG ont été envahis par une quarantaine d’agriculteurs, venus exprimer leur colère face à la mise en place de la redevance sur le soutien d’étiage, et face plus globalement à la pression fiscale et à la complexité administrative. Les agents du SMEAG présents ont été pris à parti, et une partie des bureaux a été saccagée. Le 5 novembre dernier, une centaine d’agriculteurs du Tarn-et-Garonne et du Lot-et-Garonne avaient déjà envahi les locaux avec les mêmes revendications.

Les membres du Bureau du SMEAG, réunis le lendemain, condamnent unanimement et fermement de tels agissements. Le désarroi des agriculteurs peut être compréhensible dans la conjoncture économique actuelle. Mais malmener les femmes et les hommes qui travaillent au SMEAG, au service des collectivités membres du syndicat, et détériorer leur outil de travail , ne peut en aucun cas être un mode d’action légitime.

Concernant la simplification des procédures, je rappellerai que le SMEAG partage ce besoin et y travaille avec les services de l’Etat, pour la redevance.

Concernant la redevance pour le soutien d’étiage, il me semble essentiel d’en rappeler les enjeux. Cette redevance se rattache à une mission de service public, qualifiée comme tel par arrêté interpréfectoral faisant suite à une enquête publique. Le Sméag met donc en œuvre cette mission pour le compte de l’Etat.

Elle consiste à assurer le soutien des débits de la Garonne quand ils sont au plus bas pour éviter les conflits d'usages, les restrictions d’eau et la détérioration de la qualité des eaux du fleuve. Cette démarche bénéficie à l’ensemble des acteurs concernés par le fleuve : les utilisateurs d’eau potable, les industriels, les agriculteurs, les amateurs de loisirs au bord de la Garonne.

Mais ce service a un coût. Son financement est assuré pour moitié par des fonds publics, exprimant la solidarité entre territoires (Agence de l’eau, collectivités membres du Sméag) et pour moitié par la redevance due par les bénéficiaires de ce soutien d’étiage en Garonne (préleveurs et navigation).

Certes, cette année, les pluies ont alimenté naturellement la Garonne, le soutien d’étiage a donc été parmi les plus faibles. Mais le mécanisme de la redevance a été défini pour que le montant ne soit pas soumis aux fluctuations climatiques : les années humides financent les années sèches.

A travers la redevance comme à travers l’ensemble de nos projets, notre Syndicat est engagé dans une mission de service public. A ce titre, nous recherchons le dialogue avec l’ensemble de nos parties-prenantes, pour relever le défi de l’intérêt général. Plus que jamais, je souhaite que nous puissions poursuivre ce dialogue dans le respect de tous.

Le président du Sméag

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