FAQ nationale GEMAPI

Mercredi 19 décembre 2018

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d'inondation) en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D'autres versions ultérieures pourront comporter d'autres questions-réponses.

=> Télécharger la FAQ GEMAPI (version du 23/11/18)

Pour plus d'informations sur la GEMAPI rendez vous sur le site du ministère: ici
 

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