Enquête publique SAGE

Vendredi 30 août 2019

Enquête publique relative au projet de SAGE de la Vallée de la Garonne

La Commission Locale de l'Eau (CLE) a donné un avis favorable pour engager les consultations administratives et conduire l'enquête publique lors de la séance plénière du 16 octobre 2018. Les consultations ont eu lieu au premier semestre 2019 pendant 4 mois.
 
L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE se déroulera du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 25 octobre 2019.
Elle est conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU.
14 lieux d'enquête sont répartis sur tout le périmètre du SAGE. Une permanence  de deux commissaires enquêteurs se tiendra dans chacun de ces lieux.
 
Le dossier d’enquête sera téléchargeable sur le site https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/ ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intentionenquetes-publiques-et-avis-de-l-autorite-environnementale/Eau/Schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux
 
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes :
- sur l'un des registres papier ouverts dans chacun des 14 lieux
- sur le registre dématérialisé 
- en s'adressant à la commission d'enquête par courriel : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique SAGE Vallée de la Garonne - Mairie de Portet sur Garonne - à l'attention de la commission d'enquête - 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne
- en rencontrant les membres de la Commission d'enquête lors des permanences